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Cotisations diocésaines 2022-23 : Note d’information 2022

Fonds social Régional – ARGEFEC

CONVENTION COLLECTIVE DE L’ENSEIGNEMENT PRIVE NON LUCRATIF (IDCC3218)

REFORME DES STATUTS OGEC

Pourquoi modifier les statuts ?

• pour se mettre en conformité avec le statut de l’enseignement catholique (2013)

Documents supports :

• Procédure de modification des statuts (Présentation PPT)
• Statuts types (V2021, format Word)
• Charte du président (pdf)
• Convention des droits et devoirs des administrateurs (pdf)

Formalités associatives : (Format Word)

Convocation membres  – convocation membres de droit

Pouvoir pour AGE  – Modèle de PV d’AG – Déroulement type d’AG

Feuille d’émargement

Modèle de délégation au chef d’établissement

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