La Convention collective de l’enseignement privé non lucratif (EPNL) a été signée le 4 avril 2022.
Les Conventions collectives regroupées :
- IDCC n°0390 Convention collective de travail des professeurs de l’enseignement secondaire libre enseignant dans les établissements hors contrat et dans les établissements sous contrat mais sans être contractuels: Section 3
- IDCC n°1326 Convention collective nationale des maîtres de l’enseignement primaire privé dans les classes hors contrat et sous contrat simple et ne relevant pas de la convention collective de travail de l’enseignement primaire catholique: Section 4
- IDCC n°1334 Convention collective des psychologues de l’enseignement privé: Section 5
- IDCC n°1446 Convention collective nationale du travail des personnels enseignant hors contrat et des chefs de travaux exerçant des responsabilités hors contrat dans les établissements d’enseignement techniques privés: Section 6
- IDCC n°1545 Convention collective de travail de l’enseignement primaire catholique: Section 7
- IDCC n°2152 Convention collective nationale de travail du personnel enseignant et formateur des centres de formation continue et des centres de formation d’apprentis, des sections d’apprentissage et des unités de formation par apprentissage intégrés à un établissement technique privé: Section 8
- IDCC n°2408/3211 Convention collective des Salariés des Etablissements Privés 2015: Section 9
TEMPS DE TRAVAIL ET CONGES PAYES
Pour les postes d’employés et d’agents de maîtrise, le temps de rattachement dépend de la composition du poste :
On la définit selon un référentiel composé de 90 fonctions, associées à un nombre de jours ouvrables de congés payés de référence (51 ou 36) :
Fonctions ” à caractère éducatif” : 1477 heures annuelles effectives / 51 jours ouvrables de CP,
Autres fonctions, de type « administratif ou entretien » : 1565 heures annuelles effectives / 36 jours ouvrables de CP,
PAS DE PRORATISATION, application d’un seul temps de travail de référence pour chaque poste,
Les postes de cadres sont tous sur la référence 1565h
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